ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats relatifs à la livraison de biens par SAS Les Garçons Glaciers aux clients. Il ne peut en aucune façon y être dérogé.Les conditions d’achat des clients ne peuvent s’appliquer que dans leurs dispositions non contraires aux présentes conditions ou si elles ont été acceptées de manière expresse, préalable et écrite par SAS Les Garçons Glaciers. Si elles impliquent des obligations pour SAS Les Garçons Glaciers, elles seront examinées à condition qu’elles comportent une contrepartie réelle.SAS Les Garçons Glaciers se réserve le droit de déroger à certaines clauses de ses conditions générales de vente en fonction des négociations menées avec le client, via l’établissement de conditions particulières de vente. En cas de contradiction entre ces conditions et les conditions particulières convenues, ces dernières prévaudront.

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ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions sont ceux figurant sur la fiche tarifaire en vigueur de SAS Les Garçons Glaciers, avec leurs caractéristiques essentielles décrites et présentées.De par la nature des produits commercialisés, SAS Les Garçons Glaciers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé, afin d’améliorer la performance des gammes.Toute la gamme de SAS Les Garçons Glaciers est sous contrôle annuel et régulier du cahier des charges BIO, issu de l’Agriculture Biologique. Le certificat en vigueur est disponible sur demande.

 

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ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits figurant sur la fiche tarifaire sont exprimés franco de port à partir d’un montant de commande de 500 euros hors TVA.

 

 

 

ARTICLE 4 : STOCKAGE, DLUO ET DLCL

a date limite d’utilisation optimale (DLUO), indiquée sur les emballages, informe sur la période pendant laquelle les produits conservent leurs meilleures qualités organoleptiques. Le maintien de ces qualités nécessite le strict respect des conditions d’entreposage propres à chaque produit.Les clients sont responsables de la gestion de leurs commandes et de leurs stocks. Par conséquent, SAS Les Garçons Glaciers n’acceptera ni réclamation ni retour pour dépassement de DLUO ou pour dégradation de produits due à de mauvaises conditions de stockage.

 

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

SAS Les Garçons Glaciers se réserve le choix des moyens de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits sont livrés en cartons.Il est essentiel que le client renseigne de manière exacte et complète ses coordonnées de livraison, ainsi que toute précision utile (prise de rendez-vous, présence d’un quai, etc.).

 

 

 

ARTICLE 6 : RÉCEPTION

Le client doit vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception.Toute protestation motivée en cas d’avarie ou de perte partielle doit être notifiée au transporteur dans un délai de trois jours (non compris les jours fériés) suivant la réception, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée. Une copie doit également être envoyée à SAS Les Garçons Glaciers.

 

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les factures de SAS Les Garçons Glaciers sont payables dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison pour les clients réguliers bénéficiant de conditions d’encours. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire de SAS Les Garçons Glaciers est crédité.Aucune compensation ou demande reconventionnelle ne peut être invoquée par le client pour justifier un non-paiement, total ou partiel.Modalités de paiement :Par virement bancaire.

 

 

 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉT

outes les informations échangées entre SAS Les Garçons Glaciers et le client sont confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de SAS Les Garçons Glaciers.

 

 

 

ARTICLE 9 : CONTACT

Adresse : 4 Square Lafayette, 49100 Angers

Email : contact@lesgarconsglaciers.com

Téléphone : 07 87 81 11 59

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34840379069